Conditions d’utilisation
Mise à jour le 7 juillet 2025
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Ce document précise vos responsabilités, limite notre responsabilité, établit les conditions d’accès et d’utilisation de notre contenu, et définit les règles de conduite respectueuses attendues sur notre plateforme.
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Article I – Accord de l’utilisateur
1.1 En accédant à la plateforme The App Wheel à l’adresse https://theappwheel.com/, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité. Ces documents constituent le cadre juridique régissant votre accès à l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés par The App Wheel.
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Article II – Communication et assistance
2.1 The App Wheel met à disposition des canaux de communication dédiés aux utilisateurs souhaitant obtenir de l’aide, transmettre un retour ou poser des questions concernant la plateforme et ses contenus informatifs.
2.2 Pour toute demande d’assistance, signalement de problème ou suggestion générale, les utilisateurs sont invités à nous contacter via notre formulaire officiel à l’adresse suivante : https://theappwheel.com/contact. L’utilisation de ce formulaire garantit que votre message sera traité de manière appropriée, ce qui permet à notre équipe de répondre de façon rapide et précise.
Article III – Responsabilités des utilisateurs et de la plateforme
3.1 Tous les utilisateurs accédant à la plateforme The App Wheel doivent consulter et accepter les Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité avant toute interaction prolongée avec le site. Chaque utilisateur est individuellement responsable de la compréhension et du respect des règles énoncées dans ces documents lorsqu’il utilise les fonctionnalités ou contenus de la plateforme.
3.2 The App Wheel peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes ou des services numériques tiers, proposés uniquement à titre informatif et pratique. Nous ne possédons, ne gérons, ne sponsorisons ni n’endossons officiellement aucun contenu ou service externe mentionné.
3.3 Les utilisateurs qui choisissent d’accéder à des plateformes tierces à partir de liens figurant sur The App Wheel le font sous leur propre responsabilité. Il leur appartient de consulter les conditions générales, les pratiques de confidentialité et les mesures de sécurité de ces entités externes.
3.4 The App Wheel décline toute responsabilité concernant le fonctionnement, l’exactitude, le traitement des données ou les politiques légales des sites tiers. Nous ne participons à aucune transaction, communication ou accord conclu entre les utilisateurs et les services externes. Ces interactions se font aux risques de l’utilisateur.
3.5 Il incombe aux utilisateurs de sécuriser leurs appareils, leurs données personnelles et leur environnement de navigation contre les menaces informatiques, telles que les logiciels malveillants, les tentatives d’hameçonnage (phishing), les logiciels espions (spyware) ou les accès non autorisés. The App Wheel décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de menaces techniques échappant à notre contrôle.
3.6 Bien que nous fassions de notre mieux pour assurer la stabilité et la fiabilité de la plateforme The App Wheel, nous ne pouvons garantir un fonctionnement continu et sans erreur. Des interruptions de service, des problèmes techniques ou des retards peuvent survenir, notamment en cas de pannes système ou d’attaques informatiques. Nous ne saurions être tenus responsables des désagréments ou pertes de données en résultant.
3.7 L’accès à The App Wheel est entièrement gratuit. Nous ne demandons aucun paiement, n’offrons pas d’abonnement payant et ne sollicitons aucune donation pour l’utilisation de nos contenus informatifs. Toute demande de paiement prétendument émise par The App Wheel doit être considérée comme frauduleuse et signalée immédiatement.
3.8 Afin de vous protéger contre les tentatives de phishing, d’usurpation d’identité ou de communications frauduleuses, nous vous recommandons de rester vigilant. Évitez de cliquer sur des liens suspects ou de télécharger des fichiers provenant de sources inconnues. Si vous recevez un message prétendant venir de The App Wheel qui vous semble douteux, signalez-le sans attendre via notre formulaire de contact officiel : https://theappwheel.com/contact, afin que notre équipe puisse l’examiner.
Article IV – Comportements interdits
Afin de garantir un environnement sûr, respectueux et géré de façon professionnelle, The App Wheel interdit strictement les actions et comportements suivants sur l’ensemble de sa plateforme :
• Activités illégales
Les utilisateurs ne doivent pas utiliser The App Wheel pour se livrer à, promouvoir ou soutenir des activités contraires aux lois en vigueur. La plateforme ne peut servir à faciliter, encourager ou coordonner un comportement illicite.
• Non-respect des obligations légales
Chaque utilisateur doit se conformer aux lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables. Tout manquement à ces normes entraînera des mesures correctives ou, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus originaux publiés sur The App Wheel sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou republier tout matériel — y compris articles, illustrations ou informations exclusives — sans autorisation écrite préalable.
• Harcèlement, discrimination et propos diffamatoires
Le harcèlement, les discours haineux et tout comportement abusif sont rigoureusement prohibés. Cela inclut le ciblage d’individus ou de groupes en raison de leur race, origine, genre, religion, orientation sexuelle, handicap ou tout autre statut protégé. Les remarques diffamatoires ou menaçantes ne sont pas tolérées.
• Diffusion d’informations fausses ou trompeuses
Les utilisateurs ne doivent pas partager de contenu qu’ils savent être faux, trompeur ou mensonger. Toutes les interactions — commentaires, messages ou soumissions — doivent refléter une communication honnête et fiable.
• Distribution de code malveillant
Il est strictement interdit de téléverser, transmettre ou diffuser tout type de malware, spyware, ransomware, virus ou outil de traçage non autorisé. Ces actions entraîneront une suspension immédiate et pourront donner lieu à des poursuites.
• Utilisation abusive de données personnelles
Les utilisateurs ne peuvent collecter, partager ou exploiter les données personnelles d’autrui sans consentement clair et légal. Le respect des lois sur la confidentialité et la protection des données est obligatoire.
• Conduite frauduleuse ou trompeuse
L’usurpation d’identité, le phishing, la création de profils frauduleux ou toute tentative de tromper d’autres utilisateurs ou la plateforme sont prohibés et considérés comme des infractions graves.
• Publication de contenu inapproprié ou obscène
Tout contenu à caractère sexuel explicite, violence graphique ou toute matière jugée offensante, nuisible ou inadaptée à un contexte professionnel est interdit.
• Atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de la plateforme
Les utilisateurs ne doivent pas tenter de pirater, perturber, désosser ou contourner les fonctionnalités techniques, de sécurité ou opérationnelles de The App Wheel. Toute tentative d’accès non autorisé à l’infrastructure est strictement interdite.
Les violations de ces règles peuvent entraîner la suspension temporaire ou l’exclusion définitive de la plateforme. En cas de menace pour la sécurité, de préjudice sérieux ou d’activité illégale, The App Wheel se réserve le droit d’alerter les autorités compétentes et d’engager toute action légale nécessaire.
Article V – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
The App Wheel s’engage à maintenir une plateforme soignée, fiable et accessible. Bien que des efforts raisonnables soient déployés pour garantir l’exactitude, la pertinence et la disponibilité des contenus publiés, nous ne pouvons garantir que la plateforme sera totalement exempte de problèmes techniques, de retards, d’erreurs ou d’interruptions.
Toutes les informations, outils et fonctionnalités proposés par The App Wheel sont fournis “en l’état” et “selon disponibilité”, sans garantie expresse ou implicite. Cela inclut, sans s’y limiter, toute garantie liée à l’exactitude, la fiabilité, la complétude, l’utilité, la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier ou la non-violation de droits. L’utilisateur est seul responsable de la manière dont il comprend, utilise ou interprète les contenus mis à disposition.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre à tout moment, sans préavis, tout élément, service ou fonctionnalité du site, y compris l’ajout, la suppression ou la révision de contenus.
En accédant et en utilisant The App Wheel, vous le faites de manière volontaire et à vos propres risques. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, les exclusions suivantes s’appliquent :
- Nous ne garantissons pas que la plateforme répondra à des attentes spécifiques, à un usage précis ou à des besoins individuels ;
- Nous ne garantissons ni l’accès ininterrompu ni le fonctionnement sans défaut de la plateforme ;
- Nous ne pouvons assurer que les contenus reflètent en permanence les dernières évolutions juridiques, techniques ou sociales ;
- Nous déclinons toute responsabilité quant aux services, plateformes ou sites tiers mentionnés ou liés sur notre site ;
- Nous n’endossons ni ne sommes affiliés aux résultats obtenus à partir de ressources externes citées sur The App Wheel.
En aucun cas The App Wheel — y compris ses rédacteurs, contributeurs, titulaires de licence, prestataires de services ou affiliés — ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou particuliers résultant de l’accès ou de l’utilisation de la plateforme. Cela comprend notamment, sans s’y limiter :
- La perte de temps, de données, d’opportunités ou de productivité ;
- Les interruptions techniques ou erreurs d’accès échappant à notre contrôle ;
- Les conséquences sur la réputation, les finances ou le statut juridique liées à l’utilisation des contenus ;
- Les coûts engagés à la suite de décisions prises ou non à partir des informations fournies.
Ces limitations s’appliquent quelle que soit la base juridique invoquée, et même si The App Wheel a été informé de la possibilité de tels dommages.
En continuant à utiliser cette plateforme, vous reconnaissez et acceptez que The App Wheel décline toute responsabilité quant aux décisions, conséquences ou interprétations découlant de l’usage de ses contenus ou de ses fonctionnalités.
Article VI – Durée d’application et délais légaux
Toutes les dispositions énoncées dans les Conditions d’utilisation de The App Wheel restent juridiquement contraignantes et pleinement applicables pendant toute la durée d’interaction de l’utilisateur avec la plateforme. Ces conditions s’appliquent de manière continue, indépendamment de la fréquence, du mode ou du type d’accès, et resteront en vigueur sauf en cas de modification, remplacement ou retrait officiel publié sur https://theappwheel.com/.
En cas de litige, de préoccupation ou de réclamation juridique découlant de l’utilisation de The App Wheel — y compris toute question liée à la Politique de confidentialité — l’utilisateur devra initier toute plainte officielle ou procédure judiciaire dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date à laquelle le problème est survenu. Toute réclamation soumise au-delà de ce délai pourra être déclarée irrecevable conformément à la législation applicable.
Cette période de limitation vise à favoriser une résolution rapide et équitable, tout en garantissant que les faits et preuves nécessaires soient disponibles, fiables et vérifiables.
Article VII – Droit applicable et juridiction compétente
L’interprétation, l’application et la validité continue des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité de The App Wheel sont régies par les lois applicables en matière de plateformes numériques, de services en ligne, de droits des consommateurs et de protection des données.
Tout différend, action judiciaire ou litige relatif à l’usage de The App Wheel relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux habilités à juger ce type d’affaire dans le ressort territorial approprié.
En utilisant The App Wheel, vous consentez expressément à ce que tout litige soit traité conformément à ces lois applicables. Vous reconnaissez également que toute question de compétence sera tranchée selon le cadre juridique en vigueur pour les prestataires de services numériques et les plateformes d’information en ligne opérant en France.
Article VIII – Propriété intellectuelle et droits sur le contenu
8.1 Propriété du contenu et droits d’auteur
Tous les contenus originaux publiés sur The App Wheel — y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, éléments de design, logos, icônes, marques déposées, éléments multimédia et fonctionnalités techniques — sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de The App Wheel ou de ses collaborateurs sous licence. Toute reproduction, modification, traduction, diffusion, représentation publique ou autre utilisation non autorisée de ces contenus sans accord écrit préalable est strictement interdite.
8.2 Limitation de responsabilité liée aux contenus tiers
The App Wheel n’est pas responsable de l’exactitude, de la légalité, de l’intention ou des effets de tout contenu tiers ou soumis par les utilisateurs pouvant apparaître sur la plateforme. Cela comprend les liens externes, les médias intégrés, les commentaires publics ou les références à des sources externes. L’interaction avec ces contenus se fait à la seule discrétion de l’utilisateur, qui en assume l’entière responsabilité. The App Wheel décline toute responsabilité en cas de dommages, de désinformation ou de pertes — qu’ils soient directs, indirects, accessoires ou consécutifs — résultant de l’interaction avec des contenus non originaux.
8.3 Gestion des violations de contenu
The App Wheel se réserve le droit, à sa seule discrétion, de surveiller, examiner, supprimer ou restreindre tout contenu qui contrevient aux conditions de la plateforme, aux exigences légales ou aux standards éthiques. Cela inclut, sans s’y limiter, tout contenu illicite, trompeur, plagié, diffamatoire, nuisible ou inapproprié. Les mesures prises peuvent aller de la suppression du contenu à la suspension temporaire ou à l’exclusion définitive de l’utilisateur. En cas de violation grave ou répétée, les autorités compétentes pourront être informées.
Article IX – Modifications des conditions générales
The App Wheel se réserve le droit de réviser, modifier, mettre à jour ou supprimer à tout moment tout ou partie de ses Conditions d’utilisation, de sa Politique de confidentialité ou de ses services, sans préavis. Ces modifications peuvent découler d’exigences légales, de décisions opérationnelles, de changements dans les fonctionnalités du site ou d’évolutions structurelles plus larges de la plateforme.
Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après la publication de telles modifications constitue une acceptation explicite des nouvelles conditions.
The App Wheel ne pourra être tenu responsable de tout désagrément, perte de données, mécontentement ou interruption de service résultant de ces modifications, suppressions de fonctionnalités ou suspension, partielle ou totale, des services proposés.
Si vous n’acceptez pas les conditions révisées ou les évolutions apportées à la plateforme, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de The App Wheel et de ses services associés.
Article X – Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions, si vous avez besoin d’assistance pour un aspect de la plateforme ou si vous souhaitez nous faire part de vos remarques, nous vous invitons à nous contacter via notre page officielle : https://theappwheel.com/contact.
Nous accueillons volontiers les demandes d’aide, les signalements techniques, les questions générales et les suggestions constructives. Bien que nous nous efforcions de répondre à tous les messages de manière rapide et respectueuse, les délais de réponse peuvent varier selon la nature et le volume des demandes reçues.